J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12829

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Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale

NOR : RECR0071963A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la recherche en date du 31 juillet 2000, l'arrêté du 3 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « M. Wintergerst (Gérard) », lire : « M. Wintergerst (Jacques) ».